Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Innovation Studio SARL, ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », dans le cadre des prestations de création web.

Innovation Studio propose les prestations suivantes :

• Conception et développement de sites vitrines et de landing pages (cœur d'activité)
• Autres prestations web (e-commerce, outils métier, applications légères, etc.) lorsqu'elles font l'objet d'un devis accepté
• Design d'interfaces (UI/UX)
• Intégration et développement front-end et, le cas échéant, back-end
• Référencement naturel (SEO) technique
• Maintenance et hébergement
• Conseil et accompagnement digital

Le détail des prestations est précisé dans le devis validé par le Client.

Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20%).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% à la signature du devis (acompte)
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison finale

Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 15 jours à compter de la date de facturation.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.

Tout retard imputable au Client (validation tardive, éléments manquants) entraîne un report équivalent du calendrier.

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées s'effectue au profit du Client au solde intégral de la facture.

Innovation Studio conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

Innovation Studio s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilité d'Innovation Studio est limitée au montant total de la commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

En cas de résiliation à l'initiative du Client après acceptation du devis, les sommes versées restent acquises au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés. Le Client devra en outre s'acquitter des prestations effectuées non encore facturées.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents.